Fiche 15 · Collecte
L’appel aux dons d’une association, bloc par bloc : ce qui se chiffre, ce qui ne se promet pas
Un appel aux dons ne part pas d’une envie de collecter : il part d’un besoin précis, daté et chiffré. Voilà l’ordre des blocs, ce qui se promet, ce qui ne se promet pas, et ce que la loi exige dès qu’on sollicite le public.
- Le besoin, précis et daté « Aidez-nous à continuer » ne se donne pas. Ce qui se donne : ce qui manque exactement, pour combien de personnes ou d’animaux, avant quelle date, et ce qui arrive si la somme n’est pas réunie. Un appel sans échéance reste ouvert pour toujours, et un appel toujours ouvert ne se relance jamais.
- La somme, et ce qu’elle achète Écrivez le total, puis ce qu’il paie ligne par ligne, et surtout le coût d’une unité : un repas, une nuit d’hébergement, une prise en charge, une place au stage. Personne ne se décide sur un total, chacun se décide sur ce que son propre don paie. Si vous n’arrivez pas à décomposer la somme, c’est que le besoin n’est pas encore assez précis pour être demandé.
- La preuve que la dernière promesse a été tenue Avant de demander, dites ce que l’appel précédent a permis, avec les chiffres de l’année et une photo datée. Ce bloc tient en trois lignes et fait plus de travail que tout le reste de la page. Une association qui n’a jamais rendu compte demande à des inconnus de la croire sur parole.
- Le geste demandé, puis la suite que vous donnerez Un seul geste, une seule phrase, au même endroit dans tous vos supports : deux ou trois montants avec ce que chacun paie, et la case du montant libre à côté. Un appel qui demande aussi de partager, de venir samedi et d’adhérer n’obtient aucun des quatre. Dites ensuite, dans l’appel lui-même, quand vous rendrez compte et sous quelle forme, un point à mi-parcours, un message à la clôture, des photos de ce qui a été financé. C’est la promesse la plus facile à tenir, la plus souvent oubliée, et celle qui prépare l’appel suivant.
- Ce qui se chiffre, ce qui ne se promet pas Se chiffrent : le besoin, la somme, l’échéance, le coût d’une unité, et ce qui a été fait de la collecte précédente. Ne se promettent pas : un résultat qui ne dépend pas de vous, un don réservé à une personne nommée dont la situation peut changer, une part de frais que vos comptes ne montrent pas. Ce que vous écrivez dans l’appel devient l’objectif auquel vos dépenses seront comparées, et la Cour des comptes peut contrôler cette conformité (code des juridictions financières, article L111-9).
- La relance : quand, à qui, avec quoi Trois envois valent mieux qu’un : le lancement, un point d’étape qui montre où en est la somme, le dernier jour. La relance ne part qu’à ceux qui n’ont pas encore donné, et le remerciement part aux autres le même jour, sinon vous redemandez à quelqu’un qui vient de donner. Et elle apporte du neuf à chaque fois, un chiffre à jour, une photo, une difficulté rencontrée, jamais le même texte réexpédié.
- Au-delà de 153 000 €, l’appel se déclare Solliciter le public pour une cause sociale, humanitaire, éducative, sportive, culturelle ou environnementale oblige à une déclaration auprès du représentant de l’État dans le département : avant l’appel si les ressources ainsi collectées ont dépassé 153 000 € au cours de l’un des deux exercices précédents, sinon en cours d’exercice dès le franchissement du seuil. Cette déclaration précise les objectifs poursuivis, et plusieurs appels dans la même année civile tiennent dans une seule déclaration annuelle (loi n° 91-772 du 7 août 1991, article 3 ; décret n° 2019-504 du 22 mai 2019, qui renvoie à l’article D. 612-5 du code de commerce).
- Le compte d’emploi, et le reçu fiscal si vous y avez droit Au-delà du même seuil, constaté à la clôture de l’exercice, vous établissez un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public : il précise leur affectation par type de dépenses, se dépose au siège social, se porte à la connaissance du public par tous moyens et figure dans l’annexe de vos comptes annuels (même loi, article 4). Publiez-le à côté de vos appels : c’est la réponse à « où va mon argent ». Et n’annoncez un reçu fiscal que si vous avez le droit d’en délivrer, car délivrer sciemment une attestation ouvrant un avantage fiscal indu expose à une amende (code général des impôts, article 1740 A) ; une fiche lui est consacrée.
- Dans les outils Un appel vit dans le même dossier que la liste de ceux qui ont déjà donné, le suivi de la somme atteinte, les textes de relance et le message de remerciement, avec un responsable nommé et une date par envoi. L’année se pose d’avance : les besoins récurrents, les urgences, les saisons, la fin d’année, chacun avec son besoin propre plutôt qu’un appel générique répété quatre fois. C’est le chantier Collecte et le chantier Communication de notre offre.
Sources : Loi n° 91-772 du 7 août 1991, article 3 (déclaration préalable d’appel à la générosité du public) et article 4 (compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public) ; décret n° 2019-504 du 22 mai 2019, qui fixe ces seuils par renvoi à l’article D. 612-5 du code de commerce (153 000 €) ; arrêté du 22 mai 2019 (présentation du compte d’emploi) ; code des juridictions financières, article L111-9 ; code général des impôts, article 1740 A. Fiche rédigée le 11 septembre 2026. Elle décrit un cadre général, pas un conseil juridique adapté à votre situation.
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